Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Comme vous l'avez très bien expliqué, il faut faire avancer ce dossier. Quelques points méritent cependant d'être éclaircis, notamment en ce qui concerne l'identification exacte de l'actif sous-jacent, pour éviter des abus potentiels. Une discussion avec le Gouvernement en séance publique permettra de s'assurer que les détails seront précisés par la voie réglementaire. Avis favorable.

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