Intervention de Pierre Person

Certaines personnes ont réalisé d'importantes plus-values depuis 2012, encore détenues sous forme de crypto-actifs. Ils peuvent souhaiter investir cette plus-value latente en créant leur société. Le Portugal et le canton de Zoug, par exemple, permettent de le faire sans payer d'impôt sur les plus-values ou en bénéficiant d'un report d'imposition.

Mon amendement propose d'inciter les détenteurs d'actifs numériques à contribuer au financement d'entreprises en instaurant un régime de report d'imposition de la plus-value au moment de l'apport des crypto-actifs à une société, avec un régime similaire à celui de l'apport-cession. Les conditions pour en bénéficier sont précisées de manière assez restrictive.

Une nouvelle fois, il s'agit d'orienter l'argent investi en crypto-actifs vers l'économie réelle et l'innovation, en permettant à celui qui a déjà pris un risque d'en prendre de nouveau un en créant sa société.