Intervention de Patricia Lemoine

Cet amendement part d'un constat simple : la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers autres que la résidence principale est souvent un frein à leur vente. Or une partie de ces plus-values, qui peuvent être parfois très importantes, pourrait être réinjectée dans l'économie, notamment de proximité, en permettant aux propriétaires souhaitant valoriser une partie de leur patrimoine de financer la création ou la reprise d'entreprise sans les léser.

Il est proposé que la plus-value réalisée lors d'une telle vente bénéficie d'une exonération totale, dans la limite de 250 000 euros de plus-value nette imposable par bien cédé au cours d'une même année civile.