Intervention de Michel Castellani

La loi de finances pour 2021 a instauré un mécanisme d'abattement sur les plus-values pour renforcer l'attractivité et accélérer le déploiement des opérations de revitalisation du territoire (ORT) et des grandes opérations d'urbanisme (GOU).

Cet avantage fiscal s'applique aux plus-values immobilières résultant de la cession de biens immobiliers bâtis, ou de droits relatifs à ces mêmes biens, situés, pour tout ou partie de leur surface, dans le périmètre d'une GOU ou dans celui d'une ORT. Les amendements proposent d'étendre les dispositions adoptées l'an dernier aux zones A bis et A pour inciter les propriétaires fonciers à céder leurs biens et remettre ainsi sur le marché les gisements fonciers nécessaires pour accroître l'offre de logements et atténuer la hausse des prix des logements neufs dans ces territoires.