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Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Mon sous-amendement vise à bien préciser le champ d'application de cette disposition : elle ne concerne que les plans d'épargne retraite collectifs qui ont fait l'objet d'un transfert depuis un PERCO.

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