Intervention de Fabrice Brun

Il s'agit d'alléger la fiscalité qui pèse sur les donations et de mettre fin à la double peine fiscale qui caractérise les droits de succession dans notre pays. Des dispositions qui se sont appliquées jusqu'en 2012 ont bien fonctionné et nous proposons d'y revenir en permettant aux parents de transmettre à leurs enfants par donation, sans frais, 160 000 euros tous les dix ans, au lieu de 100 000 euros tous les quinze ans, comme le prévoit le régime actuel.