Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, nos amendements portent sur différents critères : la durée, le montant et le délai de rappel. Vous pourriez au moins lâcher sur le délai de rappel et le ramener à huit ou dix ans, comme nous le proposons. Ce serait un petit amendement… Les autres questions, nous les verrons en séance.