Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Il me semble important de garantir la stabilité des critères en matière fiscale, qu'il s'agisse de la durée aussi bien que des taux d'exonération. Je comprends très bien votre objectif, mais je pense que le taux actuel de 75 % est bon, parce qu'il est connu. D'ailleurs, il n'a pas été modifié depuis une quinzaine d'années. La durée de détention des titres pourrait peut-être être un peu allongée, mais je la trouve globalement bonne. Avis défavorable.

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