Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, vous venez de dire une chose pleine de bon sens. J'ai toujours trouvé que cette durée de quatre ans était extrêmement courte. On nous a objecté, lorsque nous avons débattu de ces questions, que les fonds de commerce peuvent tomber rapidement. C'est vrai, mais le pacte Dutreil ne concerne pas que les fonds de commerce. Dans l'industrie, les cessions sont beaucoup plus lentes, et je ne parle pas de l'agriculture : dans ce secteur, quatre ans, ce n'est rien. J'ai cru comprendre que vous seriez prêt à allonger le délai de détention, puisque vous avez reconnu que cette durée était trop courte. On pourrait aussi imaginer un système optionnel : un taux à 75 % pour quatre ans qui passerait à 80 ou 85 % pour une durée de huit ans.