Intervention de Laurent Saint-Martin

Je suis défavorable aux amendements qui lient la question de l'actionnariat salarié à celle du pacte Dutreil. Pour moi, c'est vraiment une fausse bonne idée. Il faut encourager l'actionnariat salarié, nous sommes d'accord là-dessus, mais l'actionnariat salarié concerne tout le monde, alors que le pacte Dutreil ne concerne que le cas particulier des transmissions d'entreprise. Je crois qu'on aurait tort de lier les deux sujets. Il faut inciter au développement de l'actionnariat salarié, d'une part, et garantir des conditions fiscales favorables à la transmission d'entreprise, d'autre part. Les outils favorisant l'actionnariat salarié doivent être universels, or toutes les entreprises n'entrent pas dans le cadre du pacte Dutreil : certaines sont rachetées, d'autres fusionnent…