Intervention de Charles de Courson

Pour vous répondre, monsieur le rapporteur général, l'exploitant bénéficie d'un bail de dix-huit ans, qui assure sa stabilité, et le propriétaire s'engage, quant à lui, à garder le bien pendant dix-huit ans, en contrepartie de l'exonération. Le risque, sinon, c'est qu'en cas de succession, les héritiers mettent le terrain en vente, ne serait-ce que pour payer les droits de mutation. Le malheureux fermier se trouve alors contraint, soit de racheter les terres, en s'endettant pendant trente ans, soit de partir.