Intervention de Matthieu Orphelin

L'amendement I-CF652 a pour objet de créer un ISF climatique. Sa base serait identique à celle de l'ancien impôt sur la fortune, mais en seraient totalement exonérés les biens financiers qui présentent un avantage écologique ou social, c'est-à-dire les placements labellisés Greenfin ou équivalent, investissements socialement responsables (ISR) ou équivalent, ainsi que les parts d'entreprises de l'économie sociale et solidaire. Nous proposons également d'appliquer, dans un second temps, un malus sur les biens financiers extrêmement nocifs pour l'environnement, notamment ceux qui sont liés aux énergies fossiles.

L'amendement I-CF1063 diffère du précédent en ce qu'il vise à exonérer, en outre, les placements financiers réalisés dans des activités jugées écologiquement ou socialement bénéfiques pour la société selon des critères fixés par la loi française ou la taxonomie européenne.

Enfin, le I-CF653 a le même objet, mais il est moins élaboré que les deux précédents.