Intervention de Laurent Saint-Martin

Je suis défavorable au rétablissement de l'ISF tel qu'il existait avant 2018.

Comment peut-on affirmer que les réformes fiscales du début du quinquennat n'ont pas influé sur la situation de l'investissement dans notre pays ? Dans son rapport, France Stratégie indique qu'on ne peut pas établir un lien direct entre une baisse de la fiscalité et une hausse de l'investissement. De fait, on ignore si c'est la baisse du taux de tel prélèvement obligatoire auquel est assujettie telle personne qui est à l'origine de l'investissement dans tel type de PME ou tel fonds d'investissement. C'est normal : en l'absence de fléchage, il n'y a pas de traçabilité. La seule question qui doit nous intéresser en tant que décideurs politiques, c'est celle de savoir si le caractère plus attractif de la fiscalité porte ses fruits en matière d'investissement privé. La réponse est oui : les investissements sont plus importants aujourd'hui qu'au début du quinquennat et ils ont retrouvé, au premier trimestre de cette année, le niveau qu'ils avaient atteint avant la crise.

Votre argument tiré du rapport de France Stratégie ne tient donc pas : il n'est pas nécessaire, pour juger que le climat de confiance est favorable à l'investissement, de connaître l'utilisation qui a été faite de chaque euro issu de la baisse de la pression fiscale.

Par ailleurs, je me réjouis que, pour Matthieu Orphelin, investissement en capital et transition écologique puissent aller de pair. Mais il n'est pas besoin de rétablir l'impôt sur les grandes fortunes et de flécher la fiscalité pour favoriser ce type d'investissements, comme en témoignent les nombreux placements réalisés dans les fonds labellisés (ISR) ou respectant des objectifs « environnement, social et gouvernance » (ESG).

Avis défavorable.