Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :L'ouverture au public d'un monument historique permet déjà de bénéficier, dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR), d'un avantage fiscal pour charges foncières. Je ne suis pas certain qu'il faille étendre cette niche à l'IFI. Avis défavorable.
