Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Le contribuable peut déjà déduire de la valeur des biens imposés à l'IFI les dettes afférentes aux impositions autres que celles incombant à l'occupant, c'est-à-dire foncières. Mais il est vrai que ce n'est pas le cas de la taxe d'habitation, qui est maintenue pour les résidences secondaires.

On ne peut pas parler d'impôt sur l'impôt. On pourrait en revanche éventuellement parler, si l'on adoptait votre amendement, de déduction sur déduction puisqu'il permettrait de déduire la taxe d'habitation en plus de la taxe foncière. Cela dit, se posera certainement, à terme, la question du maintien de la taxe d'habitation sur les seules résidences secondaires, notamment de son lien avec les collectivités territoriales.

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