Intervention de Matthieu Orphelin

Ces amendements visent à moderniser le régime d'exonération de l'IFI pour les propriétés de bois et forêts dans l'optique de soutenir une sylviculture la plus durable possible. Actuellement, cette exonération est de 75 %. Nous proposons de l'abaisser à 50 % lorsque les bénéficiaires disposent d'un simple document de gestion forestière qui ne prend en compte qu' a minima les enjeux liés à la biodiversité et au climat, de la maintenir à son niveau actuel lorsque les bénéficiaires respectent les écoconditions relatives à la biodiversité et à la conservation des puits de carbone – en insistant sur le rôle des sols forestiers, dont la préservation est désormais reconnue d'intérêt général à la suite de l'adoption de la loi dite climat et résilience – et de la porter à 100 % pour les surfaces en libre évolution.

L'amendement I-CF941, qui est de repli, a donné lieu devant la commission du développement durable à des échanges constructifs avec le rapporteur pour avis de la commission, M. Zulesi. Il diffère du précédent en ce qu'il ne prévoit pas d'exonération totale de l'IFI pour les surfaces en libre évolution.