Intervention de Jean-Paul Mattei

Reprenons l'historique de l'ISF. L'outil de travail était taxé et il fallait être un dirigeant pour en être exonéré. L'ISF est donc devenu l'IFI. Encore aujourd'hui, l'exploitant propriétaire du foncier ne rencontre pas de difficulté puisqu'il s'agit de son outil de travail. En revanche, les terres posent problème : les avantages fiscaux ne seront pas les mêmes selon qu'elles font partie d'une indivision ou d'un groupement foncier agricole. Charles de Courson a raison : la rentabilité d'un hectare de terre est très faible et ne couvre même pas le montant de l'IFI, ce qui n'encourage pas la conservation du foncier. Les terres agricoles doivent être considérées comme un bien particulier.