Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

L'objectif de cette mesure est de fluidifier la vente des fonds qui ont perdu de la valeur du fait de la crise. Il est donc normal qu'elle soit temporaire. Nous l'avons prévue jusqu'à fin 2023 mais il sera toujours temps de la prolonger si nécessaire. Je proposais simplement, pour ma part, de ne pas attendre la promulgation de la loi de finances.

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