Intervention de Laurent Saint-Martin

La directive européenne sur la taxation de l'énergie, qui date de 2003, est caduque et doit être mise à jour. La Commission européenne en a d'ailleurs présenté une révision le 14 juillet dernier. Vous avez raison, il n'est pas normal que des carburants et combustibles soient taxés de la même manière, que leurs origines soient fossiles ou renouvelables, et quelles que soient leurs performances en termes d'émissions. Pour bien faire, il faudrait tout d'abord que la directive soit revue pour que l'on puisse ensuite l'appliquer. Avis défavorable, en attendant.