Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Le financement des SDIS est assuré pour moitié par les communes, et pour l'autre moitié par les départements. Le secours aux personnes est une mission régalienne – avec le schéma départemental, l'État organise la coordination en matière de sécurité des biens et des personnes –, mais les collectivités sont mises à contribution pour financer l'ensemble du service. Les déplacements des véhicules d'intervention, véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) et véhicules de secours aux asphyxiés et aux blessés (VSAB) sont à la charge des collectivités territoriales, qui supportent une double peine en acquittant la TICPE. Il serait urgent que l'État, avec une telle exonération, contribue au financement des SDIS.

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