Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Là encore, le débat revient chaque année. Aucune institution publique ou acteur public n'est exonéré de TICPE dans ses fonctions, qu'il s'agisse de la police et de la gendarmerie, pour l'État, ou des SDIS, pour les départements. Certes, le fruit de la TICPE revient à l'État, mais celui-ci refinance les collectivités territoriales. Avis défavorable.
