Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Les mesures que vous avez qualifiées de «  brouillonnes » sont pourtant claires : le bouclier tarifaire comprend le gel des tarifs réglementés du gaz jusqu'à avril 2022, le plafonnement de la hausse des prix de l'électricité – à travers une baisse d'impôt qui bénéficiera aux 70 % de ménages abonnés au tarif bleu – et la revalorisation de 100 euros du chèque énergie dans le collectif budgétaire de fin d'année.

Si la hausse des prix est temporaire, la réponse doit être transitoire. Mais avec l'extinction progressive de la TICFE, c'est une mesure pérenne que vous proposez. Je ne suis pas sûr qu'il soit raisonnable de supprimer une taxe qui rapporte 10 milliards d'euros par an, si l'on inclut les taxes communale et départementale. En revanche, nous pouvons actionner des leviers à la baisse afin de plafonner la hausse des tarifs de l'électricité en cas de flambée des prix. Il faut essayer de coller au mieux à la réalité, celle de l'inflation, et non supprimer une ressource importante pour l'État.

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