Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

L'article 268 de la loi dite climat et résilience prévoit une trajectoire annuelle de réduction des émissions d'ammoniac du secteur agricole. Il est toujours préférable d'agir de façon concertée avec la filière plutôt que de façon punitive, par la fiscalité. Avis défavorable.

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