Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Je comprends très bien le problème, mais convenez qu'instaurer un abattement sur la TGAP « enfouissement » constituerait une incitation à l'enfouissement que personne ne souhaite. Avis défavorable.
