Intervention de Laurent Saint-Martin

La filière REP pour le secteur du bâtiment sera créée le 1er janvier 2022, en application de la loi que vous avez citée.

Je ne suis pas forcément opposé à l'affichage de l'écocontribution jusqu'au consommateur final, qui existe dans d'autres filières. Nous pourrons demander au Gouvernement pourquoi il n'a pas été prévu en l'espèce. En revanche, l'idée de réserver une quote-part de 0,75 % à l'ADEME me paraît plus contestable, même si je n'ai rien, bien au contraire, contre les travaux et les actions menés par l'ADEME.

À ce stade, je serais plutôt d'avis de ne pas perturber la filière. Je vous invite à retirer votre amendement. Nous pourrions réfléchir ensemble à la question de l'affichage de l'écocontribution en laissant de côté celle du fléchage de la quote-part. Avis défavorable à l'amendement en l'état.