Intervention de Dominique Potier

Je propose, avec de nombreux collègues du groupe Socialistes et apparentés, d'instaurer une contribution additionnelle dénommée « taxe de solidarité sur les billets d'avion ». Cette proposition s'inspire des travaux de la Convention citoyenne pour le climat et prend modèle sur des démarches engagées en Allemagne ou au Royaume-Uni.

Le dispositif serait parfaitement ciblé et dimensionné : le montant de la taxe varierait, d'une part, en fonction de la distance parcourue – trajet inférieur ou supérieur à 2 200 km –, d'autre part, en fonction du type de vol – vol commercial classique ; vol en classe affaires ; vol sur un avion d'affaires – ce dernier donnerait lieu à une majoration.

Sans déstabiliser l'industrie aéronautique, une telle taxation apporterait la juste contribution d'un très faible pourcentage de nos concitoyens qui utilisent un quota carbone totalement démesuré par rapport à l'ensemble de nos concitoyens.