Intervention de Alain Bruneel

La flambée des prix de l'électricité et du gaz va amputer fortement le pouvoir d'achat des ménages. Il est essentiel d'agir au plus vite. L'un des moyens immédiats d'éviter une explosion des factures est de baisser les taxes sur l'énergie, au moins temporairement.

Nous proposons deux mesures. La première, qui fait l'objet de l'amendement I-CF207, consisterait à abaisser de 20 % à 5,5 % le taux de TVA appliqué sur les produits énergétiques, l'électricité et le gaz étant des produits de première nécessité pour les ménages. La seconde, qui fait l'objet de l'amendement I-CF206, serait d'exclure les taxes telles que la TICFE de l'assiette de la TVA.