Intervention de Alain Bruneel

Concernant le prélèvement de la TVA sur les taxes, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas très bien, moi non plus, que vous nous répondiez que cela tient à la directive TVA et qu'il n'y a rien à faire. Nous aimerions vous entendre dire, comme vous l'avez fait sur d'autres sujets importants, que l'on va réfléchir à une solution ou à des adaptations pour la séance publique. En l'espèce, il faudrait trouver un moyen de contourner la directive.

Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à notre proposition d'abaisser le taux de TVA de 20 % à 5,5 % pour redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens. Certaines personnes sont totalement démunies face à l'augmentation des prix de l'électricité et du gaz. Rappelons que la précarité énergétique touche plusieurs millions de Français et que 18 % des foyers ont déjà des difficultés à payer ce qu'ils consomment, à plus forte raison quand leur logement est énergivore.