Intervention de Lise Magnier

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Les réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables bénéficient d'un taux de TVA réduit. Nous proposons, dans un souci d'harmonisation, que les réseaux de froid alimentés par le même type d'énergie soient soumis au même taux.

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