Intervention de Laurent Saint-Martin

Cette série d'amendements vise à favoriser l'utilisation de certains moyens de transport par une baisse de la TVA, dans l'espoir d'une répercussion sur les prix. On utilise donc le même outil que précédemment, mais dans un autre objectif : il s'agit non plus de soutenir une filière, mais de rendre le prix plus attractif. Le problème, c'est qu'il a souvent été observé qu'en cas de baisse de la TVA, la transmission au prix était très incertaine. Rappelez-vous, dans un tout autre domaine, la baisse de la TVA sur les protections périodiques : les études ex post avaient montré qu'elle n'avait eu aucune incidence sur les prix. Autant une baisse de la TVA permet incontestablement d'accroître les marges d'une filière, autant la transmission au prix est plus complexe à démontrer.

Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.