Intervention de Sabine Rubin

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Mon amendement tend à appliquer un taux de TVA réduit aux activités de réparation visant à allonger la durée de vie des produits. Il s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'obsolescence programmée.

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