Intervention de Alain Bruneel

Il est proposé d'appliquer un taux de TVA de 5,5 % aux travaux de rénovation énergétique réalisés dans les logements sociaux. Une telle mesure viendrait soutenir l'effort des bailleurs sociaux pour accroître la performance énergétique de leur patrimoine, et susciterait en retour une baisse des charges supportées par les locataires du parc social.

Pour mémoire, les bailleurs sociaux ont déjà bénéficié, entre 2014 et 2018, du taux de 5,5 % sur l'ensemble des travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux, au-delà de ceux visés par l'article 278‑0 bis A du code général des impôts, avant que ce régime ne soit supprimé en 2018.