Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Avis défavorable : ces amendements sont satisfaits puisque la rénovation thermique des bâtiments bénéficie déjà du taux réduit de TVA à 5,5 %. Ce qui est peut-être demandé, à travers eux, c'est une extension du champ des travaux éligibles, mais c'est une autre question.

J'en profite pour rappeler que, dans le plan de relance, 500 millions d'euros ont été directement affectés à la rénovation thermique des logements sociaux.

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