Intervention de François Pupponi

L'amendement I-CF725 est identique.

Alors que la TVA est au taux de 5,5 % pour les opérations financées par un PLUS dans le cadre du NPNRU, les conventions de rénovation urbaine, qui sont l'achèvement du premier programme national de rénovation urbaine, ne bénéficient pas du même taux. L'amendement I-CF764 a donc pour objet d'appliquer le taux de 5,5 % à l'ensemble des constructions de logement social réalisées dans le cadre de conventions de rénovation urbaine, au sens large. Cet amendement concerne en fait quelque 200 opérations : les sommes en jeu ne sont pas très élevées.