Intervention de François Pupponi

L'objet de l'amendement I-CF760 est d'inciter, par l'application d'un taux de TVA de 5,5 %, les promoteurs à construire des logements intermédiaires dans les QPV, les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Quant au I-CF761, il a lui aussi pour objet de favoriser la mixité sociale.