Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Quand on installe des panneaux photovoltaïques, dès lors que la puissance n'excède pas trois kilowatts-crête, on bénéficie d'un taux réduit de TVA. Or les professionnels du photovoltaïque estiment que, pour une famille de quatre personnes, la puissance nécessaire est plutôt de six à neuf kilowatts-crête. C'est pourquoi je propose de rehausser le plafond afin que le taux réduit de TVA incite les familles françaises à produire de l'électricité grâce au soleil.

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