Intervention de Brahim Hammouche

Mon amendement vise à relever, à titre expérimental et pour une durée n'excédant pas trois ans, les seuils de chiffre d'affaires en deçà desquels les microentreprises établies dans les Ardennes, en Meurthe-et-Moselle, dans la Meuse, la Moselle, le Nord et à Paris peuvent bénéficier d'une franchise de TVA. Les cinq premiers départements cités sont des départements transfrontaliers : une telle mesure permettrait d'y relancer l'activité et de renforcer leur attractivité mise à mal par un gradient de développement économique très dysharmonieux. À Paris, elle permettrait d'améliorer le reste à vivre des microentrepreneurs.