Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Pour que les choses soient claires, je tiens à préciser que nous parlons de deux dépenses fiscales distinctes. L'exonération relative aux entreprises exerçant une activité en zone franche urbaine s'est éteinte à la fin de l'année 2020. Celle relative à la reprise d'entreprises en difficulté, qui ne fait pas l'objet d'un zonage, est inefficiente, puisqu'elle n'a pas atteint sa cible.

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