Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis prêt à suivre M. le rapporteur général sur l'exonération bénéficiant aux entreprises exerçant une activité en ZFU-TE, mais pas sur celle qui concerne la reprise d'entreprises en difficulté. Selon les chiffres du Gouvernement, 167 entreprises en ont bénéficié, pour un montant total de 4 millions d'euros. Le dispositif étant applicable aux entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2020 durant les deux années suivant leur création, il cessera d'exister le 31 décembre 2022. Laissez-le s'éteindre naturellement !

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