Nous parlons d'un dispositif qui n'atteint pas sa cible au milieu d'un océan de dispositifs d'accompagnement des entreprises en difficulté. Demandez au CIRI ce qu'il pense de cette dépense fiscale !
Nous avons le souci de l'efficacité des outils publics. Notre rôle est de supprimer ceux qui ne fonctionnent pas : tel est l'objet de l'article 10.
Des travaux sont menés pour évaluer l'efficacité de l'accompagnement des entreprises en difficulté. Notre collègue Romain Grau, aujourd'hui absent, a présidé une mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire : il serait intéressant d'entendre son point de vue – peut-être en séance publique.