Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Dans le cadre de la démarche de suppression des taxes à faible rendement, nous avons abrogé la taxe de 0,32 % sur la transformation de contrats d'assurance vie en contrats euro-croissance. Par coordination, je propose donc de supprimer aussi le dispositif anti-abus qui en est le corollaire.
