Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à annuler la suppression de l'exonération des intérêts des sommes inscrites sur les comptes épargne d'assurance pour la forêt ouverts jusqu'au 31 décembre 2013. Sur le plan budgétaire, cette dépense fiscale n'a aucun impact ; sa suppression est donc dépourvue de tout intérêt et ne participe en rien à l'effort de redressement des finances publiques.

J'ai déposé cet amendement pour m'amuser. Puis-je vous demander, monsieur le rapporteur général, combien de personnes ont bénéficié de cette usine à gaz ? Pour tout vous dire, ma commune a utilisé cette possibilité – elle a d'ailleurs été la seule commune de toute la région à le faire. Elle a capitalisé les intérêts et aurait dû obtenir une prime de l'État à la fin du contrat. Or, quand nous avons demandé le versement de cette prime, on nous a répondu qu'il n'y avait pas de crédits pour la payer ! Nous avons dû attendre huit ans avant que l'État finisse par nous verser les quelques milliers d'euros qu'il nous devait. Je suis pour la suppression de ce système idiot, qui ne sert à rien, mais il n'est pas normal que parmi les quelques personnes qui y ont adhéré – on ne sait même pas combien –, seule la commune de Vanault-les-Dames ait obtenu le versement de la prime correspondante.