Intervention de Sabine Rubin

Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, que vous ne vouliez pas fragiliser le secteur du luxe, qui, malgré la crise, a enregistré des profits excessifs. Je suppose donc que vous ne voudrez pas fragiliser non plus les plus fragiles, à savoir ceux qui demandent un titre de séjour. Notre amendement I-CF441 vise en effet à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour, dont le caractère excessif a été largement confirmé par Mme Dupont dans le rapport qu'elle a rédigé au nom de la mission d'information relative à la taxation des titres de séjour présidée par M. Parigi.

L'amendement I-CF444 est de repli : nous proposons que les personnes en situation d'impécuniosité soient dispensées du paiement de toute taxe pour la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour.