Intervention de Marie Lebec

Nous proposons une réforme du calcul de la taxe sur les bureaux (TSB). En effet, l'administration fiscale tend à considérer que certains terrains de sport extérieurs sont assimilables à des locaux commerciaux, ce qui nous paraît particulièrement inapproprié, et cela pour plusieurs raisons : la surface de ces terrains est souvent très étendue, leur usage n'est pas continu dans la journée et le chiffre d'affaires moyen par mètre carré est inférieur à celui des autres locaux commerciaux. En outre, ce secteur d'activité a été particulièrement affecté par la crise. Il convient donc de clarifier les règles d'assujettissement à la TSB et d'exonérer l'ensemble des terrains de sport extérieurs, couverts ou non couverts, du paiement de cette taxe.