Intervention de Matthieu Orphelin

L'amendement I-CF655 vise à rétablir l'extension de l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux échanges intrajournaliers. Cette mesure avait déjà été inscrite dans une loi de finances mais a été abrogée, en 2018, par le gouvernement d'Édouard Philippe – on prétendait à l'époque que cela pouvait pénaliser la France dans la phase de transition autour du Brexit, alors que le secteur financier cherchait de nouveaux points d'ancrage au sein du marché unique européen. Une telle précaution ne semble aujourd'hui plus justifiée : la place de Paris est forte et le secteur financier continue de se fragiliser du fait du développement du trading à haute fréquence et des produits dérivés. L'extension de l'assiette de la TTF permettrait de lever des fonds qui pourront être affectés à la transition écologique.

Nous proposons cette mesure dans l'attente d'une décision européenne, puisque la Commission a récemment évoqué une TTF élargie parmi ses pistes de financement. D'ici là, notre pays pourrait montrer l'exemple, à quelques mois de la présidence française de l'Union européenne, en mettant en place un tel dispositif de manière transitoire.