Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous débattons régulièrement de la TTF. S'il y a une taxe dont l'assiette bouge très rapidement dès qu'on touche au taux, c'est bien celle-ci, du fait de la réactivité des assujettis.

Il faut savoir ce que l'on veut. La première partie de votre raisonnement, M. Brun, est totalement incohérente avec la seconde. La place financière de Paris doit se renforcer après le Brexit, je suis d'accord sur ce point, et d'ailleurs c'est ce qu'on observe. Le volume des transactions augmente année après année. Cela crée des opportunités dans la région Île-de-France et dans le pays dans son ensemble, notamment en matière d'emploi, grâce aux externalités classiques. Or que se passera-t-il si l'on augmente la TTF ? Il y aura évidemment un effet d'éviction et, surtout, cela pèsera sur notre capacité à travailler sur cette question au niveau européen. Nous avons intérêt à placer, ce qui a été fait, la TTF sur la liste des ressources propres dont nous avons besoin, notamment après l'adoption du plan de relance européen. La France enverrait un signal contradictoire si elle agissait seule maintenant.

J'ajoute que nous avons déjà une TTF en France. Son taux, qui est de 0,3 %, a été augmenté durant la législature précédente, et les transactions intraday avaient alors été incluses. On a vu l'inefficacité de cette dernière mesure, et il ne faut pas refaire la même erreur. En revanche, on doit poursuivre les travaux, très pertinents, qui ont été engagés au niveau européen en ce qui concerne les ressources propres.

Le marché des capitaux est européen. La bourse française est donc européenne. Si l'on taxe davantage les transactions en France qu'en Hollande, en Irlande ou au Portugal, il n'y en aura plus à Paris. C'est peut-être ce que certains veulent, mais je pense que ce serait une erreur. Avoir une place financière forte en France est important pour le reste de l'économie. Je reste donc opposé à tout renforcement de la TTF.

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.