Intervention de Éric Woerth

Mon amendement concerne des impositions touchant essentiellement le groupe SNCF : la contribution de solidarité territoriale (CST) et la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF).

La CST est une contribution reposant sur l'activité du TGV. C'est un impôt de production – puisque la taxe est assise sur le chiffre d'affaires –, dont le produit est de 16 millions d'euros. La TREF est versée par les entreprises ferroviaires en fonction de leur résultat imposable, ce qui rapporte beaucoup plus – 226 millions d'euros. Le but est normalement de financer les « trains d'équilibre du territoire ». Il existait auparavant un compte d'affectation spéciale, mais il a été supprimé. Le produit va donc au budget général, qui finance des aides à la SNCF.

Tout cela ressemble un peu à l'ancien monde. Outre la suppression du compte d'affectation spéciale, une ouverture à la concurrence a été décidée : d'autres opérateurs exploiteront des trains. On se demande pourquoi l'activité du TGV financerait des trains relevant, éventuellement, d'opérateurs qui ne participent pas à l'effort concernant le TGV. Tout cela est assez injuste et pèse sur les comptes de la SNCF. Ceux du TGV étaient profitables jusqu'à l'année dernière, mais ils le sont actuellement beaucoup moins. Cela évoluera probablement, mais on voit bien que ce n'est pas un système qui fonctionne dans le contexte d'une entreprise très endettée comme la SNCF.

Je propose tout simplement de supprimer ces deux impôts. C'est possible en une année pour la CST, qui rapporte 16 millions d'euros, je l'ai dit. S'agissant de la TREF, on pourrait également s'y prendre sur deux ans.