Intervention de Fabrice Brun

Cet amendement vise à mettre fin à une injustice territoriale qui n'a que trop duré. Quand on regarde le déploiement de la fibre optique et des réseaux numériques, on voit que les opérateurs ont recours à leurs fonds propres dans les zones denses et rentables. Dans les territoires ruraux ou périphériques, on s'organise en réseaux publics, par exemple, pour accélérer le déploiement de la fibre. Dans ce cas, l'opération est subventionnée par l'État, la région et le département, mais il reste un coût important à la charge des collectivités locales, c'est-à-dire les communautés de communes. Cela représente 3,6 millions d'euros pour celle des Gorges de l'Ardèche et plus de 2 millions pour celle de la Montagne d'Ardèche. Vous imaginez bien tout ce qu'on pourrait faire avec cet argent dans le cadre d'autres projets.

L'accès au numérique doit être considéré comme un service universel, au même titre que l'eau et l'électricité. Je propose d'alimenter le Fonds d'aménagement numérique des territoires afin qu'on puisse apporter une aide complémentaire aux collectivités des zones rurales et périphériques. Sinon, c'est la double peine : non seulement la fibre arrive plus tard, mais en plus il faut mettre la main à la poche alors que ce n'est pas le cas ailleurs.