Intervention de Laurent Saint-Martin

Cela nous rappelle la proposition de loi que vous aviez déposée en la matière…

Il faut qu'on se mette d'accord sur le type de fiscalité qu'on veut pour ces opérateurs. Alors qu'un amendement de Marie-Christine Dalloz visait à supprimer la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (TOCE), vous proposez de créer une nouvelle contribution. Je comprends la logique que vous suivez, mais il faut donner un peu de lisibilité à ces acteurs dont nous avons besoin pour l'aménagement du territoire – vous savez ce que fait notamment Julien Denormandie. Alourdir la fiscalité ne serait probablement pas la meilleure façon de s'y prendre avec eux pour assurer un meilleur maillage territorial.

Avis défavorable.