Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce « petit » amendement vise à améliorer le dispositif favorisant les échanges d'immeubles pour les agriculteurs, en supprimant la condition selon laquelle les immeubles échangés doivent être situés soit dans le même canton, soit dans un canton et une commune limitrophe. Cela permettrait de remédier aux inconvénients pratiques d'une exploitation géographiquement morcelée. De plus, l'amendement ne coûterait que 100 000 ou 200 000 euros, tout au plus.

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